Décret 419/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a constitué le Comité de vérification interne de l’Ontario par un décret pris en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a fixé la rémunération des membres du Comité de vérification interne de l’Ontario par le décret 984/2019, dans sa version modifiée;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux :

Le décret 984/2019 est par les présentes modifié de la façon suivante :

1. Le paragraphe 3 est supprimé et remplacé par ce qui suit :
   Les membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, autres que des personnes nommées qui sont aussi des fonctionnaires, qui remplissent les fonctions de président d’un comité de vérification de secteur, recevront chacun une rémunération journalière de 600 $, jusqu’à concurrence de 26 jours par année, de sorte que le montant maximal payable à un de ces membres par année est de 15 600 $.
2. Le paragraphe 4 est supprimé et remplacé par ce qui suit :
   Les membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, autres que des personnes nommées qui sont aussi des fonctionnaires, qui remplissent les fonctions de membres d’un comité de vérification de secteur, mais pas celles de président d’un comité de vérification de secteur, recevront chacun une rémunération journalière de 400 $, jusqu’à concurrence de 22 jours par année, de sorte que le montant maximal payable à un de ces membres par année est de 8 800 $.
3. Les paragraphes 4.1 et 4.2 sont par les présents révoqués.