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Décret 42/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, le mandat de Aleksandar Brkic de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 4 mars 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Révoqué par : Décret 1507/2019
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 février 2017