Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

  1. La section de voie publique située dans le canton géographique de McTavish, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2581-120 du ministère, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 13 septembre 2022, est désignée route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
  2. La désignation comme route à accès limité faite aux termes du décret no 3231/84, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument no 199976-P & MISC. 359, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument no 262063-P (P-2581-57), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2581-120 du ministère déposé de la manière indiquée ci-dessus.
  3. La désignation comme route à accès limité faite aux termes du décret no 3232/84, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument no 199972-P & MISC. 358, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument no 262062-P (P-2581-58), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2581-120 du ministère déposé de la manière indiquée ci-dessus.
  4. La désignation comme route à accès limité faite aux termes du décret no 883/2003, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Thunder Bay comme instrument no 432788, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument no F0119336 (P-2581-60), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2581-120 du ministère déposé de la manière indiquée ci-dessus.
Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 05 avril 2023