Décret 425/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton de Levack, dans la Ville du Grand Sudbury, district de Sudbury, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant une partie du lot 9, concession 1, indiquée comme Partie 2 sur le plan de renvoi 53R-21575 (plan P-3290-9 du ministère des Transports), déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Sudbury, est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation comme route secondaire faite aux termes du décret n^o 1096/56, figurant sur le plan A-51-53 du ministère des Transports et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Sudbury comme instrument n^o LT131012, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Sudbury comme instrument n^o R0308, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Partie 2 sur le plan de renvoi 53R-21575 déposé de la manière indiquée ci-dessus.