Décret 429/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique projetée dans le canton géographique de Howland, dans la ville de Northeastern Manitoulin and the Islands, constituant une partie de Goat Island et une partie du lot de grève K.G. 37, dans le district de Manitoulin, figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2689-12 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 25 octobre 2022, est désignée route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.