Décret 430/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique située dans le canton géographique de Nipigon, canton municipal de Red Rock, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme parties 3, 5, 7 et 9 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme plan 55R-14558 (plan P-2461-174 du ministère), est désignée route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.