Décret 433/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique située dans le canton géographique de Hinchinbrooke, dans le comté de Frontenac, dans la province de l’Ontario, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant une partie du lot 7, concession 2, et indiquée comme étant la Partie 4 sur le plan P-1966-98 du ministère des Transports, à savoir un plan de renvoi déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Frontenac (n^o 13) comme plan 13R- 1416, est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.