Décret 435/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Hamilton et dans la ville de Cobourg, dans le comté de Northumberland, dans la province de l’Ontario, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquées comme étant les Parties 1 à 10 inclusivement sur le plan P-3080-129 du ministère des Transports, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région de l’Est, ministère des Transports à Kingston, le 31 octobre 2022, sont désignées comme suit :
   1. la Partie 1 figurant sur le plan P-3080-129 du ministère est désignée route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
   2. les Parties 2 à 10 inclusivement figurant sur le plan P-3080-129 du ministère sont désignées route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation comme route à accès limité décrite à l’annexe 42 du règlement 399, R.R.O. 1970 (P-3080-42), à l’annexe 42 du règlement 216, R.R.O. 1960 (P-3080-47) et à l’annexe 43 du règlement 216, R.R.O. 1960 (P-3080-54) est révoquée en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.