Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il entreprend un examen exhaustif du secteur des alcools afin de guider son plan qui vise à autoriser la vente d’alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface;

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Conseiller spécial

  1. Est par les présentes créé le poste de conseiller spécial, Examen de la vente d’alcool (le « conseiller spécial »), poste dont le titulaire est tenu de rendre compte au ministre des Finances (le « ministre »), pour une période prenant fin au plus tard le 20 mars 2020.

Mandat

  1. Le ministre établit le mandat du conseiller spécial, qu’il modifie au besoin.

Nomination

  1. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui exerce son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période prenant fin au plus tard le 20 mars 2020.

Rémunération et dépenses

  1. Le conseiller spécial touchera la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil et aura droit au remboursement des dépenses déterminées par ce dernier.
Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 21 mars 2019