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Décret 445/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il entreprend un examen exhaustif du secteur des alcools afin de guider son plan qui vise à autoriser la vente d’alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface;
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :
Conseiller spécial
- Est par les présentes créé le poste de conseiller spécial, Examen de la vente d’alcool (le « conseiller spécial »), poste dont le titulaire est tenu de rendre compte au ministre des Finances (le « ministre »), pour une période prenant fin au plus tard le 20 mars 2020.
Mandat
- Le ministre établit le mandat du conseiller spécial, qu’il modifie au besoin.
Nomination
- Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui exerce son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période prenant fin au plus tard le 20 mars 2020.
Rémunération et dépenses
- Le conseiller spécial touchera la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil et aura droit au remboursement des dépenses déterminées par ce dernier.
Approuvé et décrété : 21 mars 2019