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Décret 445/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures), une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de l'Infrastructure
Approuvé et décrété : 21 mars 2024
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 08 avril 2024