Décret 457/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. Les sections de voies publiques se trouvant dans le canton de Dorion, dans le district de Thunder Bay, placées sous la compétence du ministère des Transports, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan P-2986-88 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 janvier 2019, sont désignées comme routes à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. La désignation comme route à accès limité décrite au décret numéro 884/2003, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay de la division d’enregistrement des droits immobiliers comme l’Instrument F0119330 et à la division d’enregistrement immobilier comme l’Instrument TBR432785 (plan P-2986-66 du ministère), est modifiée de façon à cesser de s’appliquer aux sections de voies publiques figurant comme étant les Parties 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sur le plan P-2986-88 du ministère, déposé de la manière indiquée ci-dessus.