Décret 461/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 327/2015, le gouvernement de l’Ontario a créé un groupe consultatif pour aider la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires à dresser un inventaire des biens publics actuels, à consulter les intervenants et à élaborer un cadre stratégique et un plan d’action s’y rapportant afin d’améliorer l’utilisation des biens publics de façon à répondre aux besoins des collectivités locales;

Attendu que le groupe consultatif, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié un rapport – intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action – qui prévoit des recommandations pour orienter la création de carrefours communautaires;

Attendu que le groupe consultatif, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié, en août 2016, un rapport sur les progrès réalisés au cours de la première année et, en octobre 2017, un rapport sur les progrès réalisés au cours des deux premières années, et que le gouvernement s’est engagé à continuer de travailler avec ses partenaires et intervenants à la mise en œuvre des recommandations de la conseillère spéciale et du groupe consultatif;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil juge souhaitable de reconduire la nomination du groupe consultatif;

En conséquence, en vertu dela prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Renouvellement du mandat du groupe consultatif

1. Le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires (le « groupe consultatif »), tenu de rendre des comptes à la première ministre, créé en vertu du décret numéro 327/2015 et dont le mandat a été renouvelé une première fois en vertu du décret numéro 318/2016 puis de nouveau en vertu du décret numéro 568/2017, voit son mandat renouvelé de nouveau pour une période commençant le 1^er avril 2018 et se terminant au plus tard le 31 mars 2019.

Mandat

2. La première ministre établit le mandat du groupe consultatif et peut le modifier au besoin.

Nominations

3. Le groupe consultatif est composé d’au plus seize (16) membres nommés par la première ministre.