Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Nives Montano a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de trois ans, le 10 février 2018, par le décret numéro 2356/2017;

Attendu que Nives Montano a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de trois ans, le 10 février 2018, par le décret numéro 2359/2017;

Attendu que Nives Montano a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de trois ans, le 10 février 2018, par le décret numéro 2366/2017;

Et attendu que Nives Montano a donné sa démission, laquelle prend effet le 3 décembre 2018;

En conséquence, que les décrets numéro 2356/2017, 2359/2017 et 2366/2017 soient révoqués le 3 décembre 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 mars 2019