![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 466/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Karen R. Restoule, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le 5 avril 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 31 décembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mars 2019
Révoqué par : Décret 1959/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2019