Décret 1959/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Karen R. Restoule, de Dokis First Nation, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux, de la Commission de la Sécurité-incendie, du Tribunal d'appel en matière de permis, de la Commission civile de l'Ontario sur la police et du Tribunal des mines et des terres pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 4 avril 2022.

De plus, attendu que Karen R. Restoule a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux, de la Commission de la Sécurité-incendie, du Tribunal d'appel en matière de permis et de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019, par les décrets numéros 466/2019, 467/2019, 468/2019 et 469/2019;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, que les décrets numéros 466/2019, 467/2019, 468/2019 et 469/2019 soient révoqués le jour de la prise du présent décret.