Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’article 2 de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers (« Loi »),

  1. Le président du Tribunal des services financiers (« Tribunal ») reçoit une rémunération annuelle de 60 000 $, qui couvre les quatre premiers jours travaillés au cours d’un mois donné, ainsi qu’une rémunération quotidienne de 350 $ pour chaque jour supplémentaire travaillé au cours du même mois.
  2. Les deux vice-présidents du Tribunal reçoivent respectivement une rémunération annuelle de 30 000 $, qui couvre les quatre premiers jours travaillés au cours d’un mois donné, ainsi qu’une rémunération quotidienne de 250 $ pour chaque jour supplémentaire travaillé au cours du même mois.
  3. En plus de la rémunération prévue aux paragraphes 1 et 2, le président et les deux vice-présidents du Tribunal se verront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans le cadre des travaux du Tribunal, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret numéro 1788/98 est, par les présentes, révoqué.

En conséquence, le présent décret prend effet le jour de l’entrée en vigueur des articles 2 et 20 de la Loi.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 09 mars 2018