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Décret 470/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto,
Robert Chant de Toronto
est nommé(e) membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de 3 ans, en vigueur à la dernière de la date du présent décret ou du 2 mai 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Révoqué par : Décret 856/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022