Décret 480/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la désignation comme route à accès limité décrite au décret numéro 488/83, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement immobilier de Peterborough, le 8 avril 1983, comme l’instrument 396202, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan P-5110 du ministère des Transports, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique situées dans le canton géographique de Douro, maintenant dans le canton de Douro–Dummer, dans le comté de Peterborough, et la ville de Peterborough, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan P-5110-01 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région de l’Est du ministère des Transports à Kingston le 8 juillet 2020.