Décret 48/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 1341/2014, daté du 5 novembre 2014, Stanley Morris Tick a été nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Hamilton pour une période de deux ans ayant commencé le 5 novembre 2014;

Attendu que Stanley Morris Tick a accepté d’être nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Hamilton;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Stanley Morris Tick est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Hamilton pour une période de trois ans commençant à la date du présent décret.