Décret 48/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des personnes nommées par le gouvernement de l’Ontario, la personne qui est membre du conseil des initiatives pour les programmes de santé reçoit la rémunération qui suit au titre de la prestation de ses services en tant qu’administrateur ou administratrice des initiatives pour les programmes de santé, à moins qu’elle soit employée aux termes de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ou qu’elle soit autrement rémunérée par un organisme qui reçoit des fonds de la Couronne du chef de l’Ontario :

1. 1. le président/la présidente du conseil des initiatives pour les programmes de santé reçoit une indemnité journalière de 350 $
   2. le vice-président/la vice-présidente du conseil des initiatives pour les programmes de santé reçoit une indemnité journalière de 250 $;
   3. les autres membres du conseil des initiatives pour les programmes de santé reçoivent une indemnité journalière de 200 $.
2. Les personnes nommées ont droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’elles engagent dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil des initiatives pour les programmes de santé, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.