Décret 483/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Gregory Bishop, de Minden, est nommé de nouveau membre et président associé à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2022.
En outre, attendu que Gregory Bishop a été nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe de six mois le 9 janvier 2021, par le décret numéro 1778/2020;
Que le décret numéro 1778/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 avril 2021