Décret 485/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 150/2008, daté du 13 février 2008, le D^r David A. Legge a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu que le D^r David A. Legge a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 31 mai 2014;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 150/2008, daté du 13 février 2008 et nommant le D^r David A. Legge coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.