Décret 486/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 2877/80, daté du 16 octobre 1980, le D^r B. P. O’Leary a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu que le D^r B. P. O’Leary a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 29 mars 2011;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 2877/80, daté du 16 octobre 1980 et nommant le D^r B. P. O’Leary coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.