Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Scott Tousaw, de Stratford, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 30 mai 2024.

En outre, attendu que Scott Tousaw a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe se terminant le 30 mai 2021, par le décret numéro 1845/2019;

Que le décret numéro 1845/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 avril 2021

Révoqué par : Décret 1356/2022