![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 490/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Sharyn Vincent, de Toronto, est nommée de nouveau membre et présidente associée à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2022.
En outre, attendu que Sharyn Vincent a été nommée membre et présidente associée à temps plein de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe de six mois le 9 janvier 2021, par le décret numéro 1780/2020;
Que le décret numéro 1780/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 avril 2021