Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « ministre ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant de chercher de nouveaux moyens de faire des gains d'efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aide le gouvernement à veiller à ce que l’Ontario continue à jouir d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que le ministre peut, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligent la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité concernant, entre autres, l’approvisionnement d’électricité ou la capacité de production d’électricité.

En conséquence, la directive en annexe est approuvée.

Directive du ministre

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 04 avril 2024