Directive du ministre

À L’intention De La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie, ordonne par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), en ce qui a trait à l’exécution d’initiatives et d’activités liées à l’acquisition de ressources en électricité et à la capacité de ces ressources, d’assurer un fonctionnement fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

En décembre 2022, la SIERE a publié son rapport au ministre, intitulé Étude sur les voies de la décarbonisation, qui évalue la possibilité d’imposer un moratoire sur l’acquisition de nouvelles centrales au gaz naturel et de développer une voie réalisable vers des émissions nulles dans le secteur de l’électricité.

Dans son rapport, la SIERE a présenté les grandes lignes d’un nouveau système capable de répondre à des pics de demande projetés presque trois fois plus importants qu’aujourd’hui d’ici 2050. Le rapport contenait un scénario selon lequel 17 800 mégawatts (MW) de plus en approvisionnement nucléaire seraient nécessaires d’ici 2050, et recommandait que la province commence à travailler sur la planification, le choix de sites et l’évaluation environnementale préalables à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire.

En juillet 2023, en réponse au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la SIERE, l’Ontario a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique, qui décrit ce que l’Ontario prévoit de faire pour assurer aux familles et aux industries l’énergie fiable, peu coûteuse et propre dont elles ont besoin face à la croissance économique et à l’expansion de l’électrification.

Dans Alimenter la croissance de l’Ontario, la province a annoncé que Bruce Power entamera des travaux préparatifs au choix du lieu de construction de la première grande centrale nucléaire de l’Ontario depuis 1993, en commençant par la réalisation d’une évaluation d’impact fédérale dans l’intention de produire jusqu’à 4 800 MW de nouvelle énergie nucléaire dans la centrale de Bruce.

L’évaluation d’impact permettra d’évaluer si le site convient au projet en étudiant les impacts de la construction d’une nouvelle usine nucléaire, dans la centrale de Bruce, sur l’environnement, le public et les communautés autochtones. C’est la première étape d’une démarche de plusieurs années en vue d’obtenir l’approbation de construire de nouveaux projets à grande échelle de production d’énergie nucléaire au Canada.

En juillet 2023, j’ai écrit à la SIERE pour lui demander de collaborer avec Bruce Power à la préparation d’un cadre de partage et de recouvrement de coûts pour mener une évaluation d’impact concernant la construction d’une nouvelle usine nucléaire dans la centrale de Bruce, en exigeant que le cadre comprenne des mécanismes adéquats capables d’établir un bon équilibre dans le partage des coûts et des risques afin de minimiser les répercussions sur les contribuables consommateurs d’électricité.

Cette directive donnée à la SIERE lui enjoignant de signer une entente de financement garantira que Bruce Power entame le travail lié à l’évaluation d’impact en veillant à un bon rapport qualité-prix et soutient le plan du gouvernement visant à élaborer une option de construction d’une nouvelle usine nucléaire dans la centrale de Bruce pour répondre, dans les meilleurs délais, aux besoins projetés de l’Ontario en matière d’électricité.

La SIERE et le ministère de l’Énergie continueront de collaborer pour assurer la capacité du système d’électricité de l’Ontario de répondre aux besoins des résidents et des entreprises de l’Ontario.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère le paragraphe 25.32 (5) de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. La SIERE devra déployer des efforts raisonnables pour conclure une entente de financement avec Bruce Power prévoyant le partage et le recouvrement des coûts découlant de l’exécution d’une évaluation d’impact pour la construction d’une nouvelle usine nucléaire dans la centrale de Bruce, essentiellement sous la forme du projet d’entente de financement que la SIERE m’a soumis le 8 mars 2024.

Dispositions Générales

La présente directive entre en vigueur à la date de sa publication.

Décret 490/2024