Décret 49/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 583/2015, daté du 6 mai 2015, Caroline Georgina Wilton a été nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de Smith-Ennismore jusqu’au 22 novembre 2016, cette nomination ayant pris effet le 6 mai 2015;

Attendu que Caroline Georgina Wilton a accepté d’être nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de Smith-Ennismore;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Caroline Georgina Wilton est par les présentes de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de Smith-Ennismore pour une période supplémentaire d’un an commençant à la date du présent décret.