Décret 505/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a jugé nécessaire de créer le Comité des métiers spécialisés, un organisme consultatif de courte durée, pour formuler des conseils et recommandations à l’intention du ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur des questions relatives à la modernisation du système d’apprentissage et des métiers spécialisés;

Et attendu qu’elle juge également nécessaire de prolonger le mandat du Comité des métiers spécialisés;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités,

le décret 1266/2020, daté du 3 septembre 2020, est modifié par la révocation des paragraphes de ses articles 1 et 2 et leur remplacement par ce qui suit :

1. Le Comité des métiers spécialisés est créé pour une durée de 13 mois à compter du 3 septembre 2020.
2. Le Comité des métiers spécialisés se composera d’au plus cinq membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour exercer leur mandat à titre amovible pour une période maximale de 13 mois, et la lieutenante-gouverneure en conseil désignera un membre à sa présidence.