Décret 505/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 4/22 :

1. Le(a) président(e) du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario sera rémunéré(e) au taux de 15 000 $ par an, calculé au prorata si le(a) président(e) est nommé(e) pour une partie de l’année seulement, plus une indemnité journalière de 500 $ jusqu’à concurrence d’un plafond annuel combiné de 85 000 $.  Le(a) vice-président(e) du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario sera rémunéré(e) au taux de 10 000 $ par an, calculé au prorata si le(a) vice-président(e) est nommé(e) pour une partie de l’année seulement, plus une indemnité journalière de 400 $ jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 66 000 $.
2. Les autres membres du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario seront rémunérés au taux de 5 000 $ par an, calculé au prorata si un membre est nommé pour une partie de l’année seulement, plus une indemnité journalière de 300 $ jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 47 000 $.
3. Les personnes nommées se feront rembourser les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour Propriété intellectuelle Ontario conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.