Décret 51/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est résolu à accorder un financement important en vue de réaliser des projets en matière de transport dans la ville de Hamilton, dans le but de combler les besoins de la population de cette ville d'une manière responsable sur le plan financier;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario juge opportun de constituer un comité consultatif pour qu’il l’aide à dresser une liste préliminaire de projets dans le secteur des transports en vue de permettre au gouvernement de diriger des fonds disponibles à la ville de Hamilton à des fins de transport;

Par conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Création du Groupe de travail sur les transports à Hamilton

1. Est constitué par les présentes le Groupe de travail sur les transports à Hamilton (le « groupe de travail »), composé d’au plus sept membres, dont un président, pour une période maximale d’un an commençant à la date du présent décret. 

Nominations

2. Les membres du groupe de travail sont nommés par la ministre des Transports (la « ministre ») et relèvent de celle-ci, pour exercer leur mandat à titre amovible à la discrétion de la ministre.

Mandat

3. La ministre établit le mandat du groupe de travail, qu’elle modifie au besoin.

Dépenses raisonnables

4. Les membres du groupe de travail ont droit au remboursement de toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions et conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.