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Décret 524/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Greg Spearn, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mars 2020
Révoqué par : Décret 1631/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 avril 2020