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Décret 524/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 590/2021, daté du 13 mai 2021, Barton Maves a été nommé membre de la Commission des parcs du Niagara pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans à compter du 13 mai 2021;
Attendu que M. Maves va maintenant être désigné(e) vice-président(e) de la Commission des parcs du Niagara;
Et attendu que la désignation de M. Maves à titre de vice-président(e) ne peut pas durer plus longtemps que sa nomination à titre de membre;
En conséquence, en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les parcs du Niagara,
Barton Maves de Niagara Falls
est désigné(e) vice-président(e) de la Commission des parcs du Niagara pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas la première date du 12 mai 2024, à compter du jour de la prise du présent décret, en vigueur à la dernière de la date du présent décret ou du 31 janvier 2022.
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Révoqué par : Décret 1508/2023