Décret 525/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a créé le Comité de vérification interne de l’Ontario en vertu d’un décret pris en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux :

Rémunération du président

1. Le président du Comité de vérification interne de l’Ontario touche une rémunération quotidienne de 2 500 $, jusqu’à concurrence de 50 jours par année, de sorte que le montant maximal payable annuellement au président est de 125 000 $.

Rémunération des autres membres

2. Les membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, autres que le président et toutes les personnes nommées qui sont en outre sous-ministres, reçoivent chacun une rémunération quotidienne de 750 $, jusqu’à concurrence de 24 jours par année, de sorte que le montant maximal payable annuellement à chacun de ces membres est de 18 000 $.

Dépenses

3. En plus de la rémunération prévue ci-dessus, les membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, y compris le président, se voient rembourser les dépenses raisonnables, approuvées au préalable, qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Comité, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.