Décret 53/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Marie Hubbard, de Newcastle, est nommée membre et présidente associée à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le 21 février 2020 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.