Décret 932/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a, en vertu d’un règlement pris en application de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, désigné membres d’un groupe la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal des mines et des terres;

Attendu que le groupe est appelé Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime qu’il est nécessaire et utile de nommer un président exécutif ou une présidente exécutive de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 16 (1) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Marie Hubbard, de Newcastle, est nommée présidente exécutive à temps plein de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe d’un an commençant le 1^er juillet 2020.

En outre, en vertu du paragraphe 17 (1) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le président exécutif/la présidente exécutive exerce les pouvoirs et fonctions attribués au président de chaque tribunal décisionnel compris dans le groupe Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario par cette loi ou toute autre loi, par tout règlement ou décret ou par toute directive du ministre ou du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, Marie Hubbard, de Newcastle, est nommée membre de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l’environnement, du Tribunal d’appel de l’aménagement local et du Tribunal des mines et des terres, respectivement, pour des mandats concomitants fixes d’un an commençant le 1^er juillet 2020.

En outre, attendu que Marie Hubbard a été nommée membre et présidente associée à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local, pour un mandat fixe de deux ans commençant le 21 février 2020, en vertu du décret numéro 53/2020;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le décret numéro 53/2020 est révoqué, la révocation prenant effet le 1^er juillet 2020.