Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Attendu que Guy Matte d’Ottawa a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 763/2020 du 13 mai 2020;

Attendu que le mandat de Guy Matte comme membre du Comité prendra fin le 12 mai 2023;

Par conséquent la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit, à titre amovible, Guy Matte dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale d’une année et prend effet le 13 mai 2023.

De plus, Guy Matte aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Guy Matte ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 20 avril 2023