Décret 537/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Robert Plamondon a, le 9 janvier 2020, été nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l’Ontario pour remplir les fonctions de membre du sous-comité du Comité de vérification du secteur des services communautaires,

Par conséquent :

1. d’une part, le décret numéro 24/2020 est par les présentes révoqué;
2. d’autre part, en vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Robert Plamondon, d’Ottawa,

est par les présentes nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l’Ontario pour remplir les fonctions de président du sous-comité du Comité de vérification du secteur des services communautaires, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période d’au plus trois ans prenant effet le jour de la prise du présent décret;