Décret 562/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le paragraphe 27.9(2) de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés (la Loi) prévoit la nomination des membres du conseil d’administration de Santé à domicile Ontario (le Conseil) par le ministre de la Santé;

Attendu que les paragraphes 27.9(6) et 27.9(10) de la Loi prévoient la désignation d’un président et un vice-président parmi les membres;

Par conséquent, conformément au paragraphe 27.9(5) de la Loi :

1. 1. Le président du Conseil touchera une rémunération de 350 $ par jour.
   2. Le vice-président du Conseil touchera une rémunération de 250 $ par jour.
   3. Les autres membres du Conseil toucheront une rémunération de 200 $ par jour.
2. Tous les membres du Conseil se verront rembourser les dépenses reliées au travail qui sont effectuées pendant qu’ils s’occupent des affaires de Santé à domicile Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.