Décret 571/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Alan Spacek, de Moonbeam
est nommé commissaire à la Commission de transport Ontario Northland afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 06 mai 2021
Révoqué par : Décret 1482/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 mai 2021