Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Code des droits de la personne et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Yasmeena Mohamed de Mississauga soit nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Yasmeena Mohamed a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 4 janvier 2016, par le décret numéro 1753/2015;

Que le décret numéro 1753/2015 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 mars 2017