Décret 581/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé le décret n^o 98/2021, daté du 28 janvier 2021, par lequel le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a, en vertu de la disposition 2 du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection de l’environnement, doté au sein du ministère des Transports trois postes de directeurs chargés de l’application du Règlement de l’Ontario 457/19 (Émissions des véhicules), pris en application de la LPE, qui assumeront la surveillance du Programme d’inspection des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel;

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs souhaite révoquer la nomination en raison de la révocation du Règlement de l’Ontario 457/19 en date du 1^er juillet 2022;

Attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au lieutenant-gouverneur en conseil le pouvoir de modifier, de révoquer ou de remplacer un décret à l’occasion;

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confèrent les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, j’approuve par la présente la révocation de la nomination faite par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi que le prévoit l’annexe « A », et je révoque le décret n^o 98/2021 en date du 1^er juillet 2022.

Annexe A – Nomination