Annexe A – Révocation de nomination
Révocation de nomination
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

En vertu des pouvoirs que me confèrent les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation de modifier, de révoquer ou de remplacer un décret à l’occasion, et sous réserve de l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, je révoque en date du 1er juillet 2022 la dotation au sein du ministère des Transports, faite le 14 janvier 2021 par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu de la disposition 2 du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection de l’environnement et approuvée par la lieutenante-gouverneure en conseil le 28 janvier 2021 aux termes du décret no 98/2021, de trois postes de directeurs chargés de l’application du Règlement de l’Ontario 457/19 (Émissions des véhicules), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, qui devaient assumer la surveillance du Programme d’inspection des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel.

Les nominations seront échues en date du 1er juillet 2022 lorsque le Règlement de l’Ontario 457/19 sera révoqué dans son entièreté et que la responsabilité du Programme d’inspection des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel sera transférée au ministère des Transports.

La révocation s’applique aux nominations suivantes :

Règlement Article Titre de directeur
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Directeur, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport, ministère des Transports
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Responsable de la surveillance du programme d’inspection des véhicules, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport, ministère des Transports
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Responsable de la gestion du programme d’inspection des véhicules, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport Commercial, ministère des Transports

Nomination faite à Toronto ce 1 mars 2022

[Original Signé par]

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Décret 581/2022