Décret 585/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 62 (1) de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun, un bien-fonds peut être désigné comme bien-fonds affecté à un couloir de transport en commun si le lieutenant-gouverneur en conseil est d'avis que la désignation est ou peut être exigeé pour un projet de transport en commun prioritaire, au sens de l’article 2 de la Loi;

Et attendu que la totalité ou une partie des biens énumérés sur la première feuille du plan de désignation numéro 17-W0016-992-YNSE-01, préparé par GeoVerra (ON) Ltd. et daté du 28, Octobre, 2022, joint aux présentes, est ou peut être requise comme biens-fonds affectés à un couloir de transport en commun pour le prolongement de métro Yonge vers le Nord, qui est un projet de transport en commun prioritaire;

Par conséquent, en vertu de paragraphe 62 (1) de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun, la totalité ou une partie des biens énumérés dans le tableau susmentionné, et décrits dans la partie graphique du plan, est désignée comme biens-fonds affectés à un couloir de transport en commun à toutes fins relativement au prolongement de la ligne de métro Yonge vers le Nord, la désignation prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, le décret O.C. 1050/2022, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Annexe: Plan de désignation numéro 17-W0016-992-YNSE-01 (Feuilles de Carte 1-4) - Les cartes qui font partie du plan de désignation visé dans le décret ne sont pas disponibles qu’en anglais.  Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. La version en anglais des cartes est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.