Décret 586/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement est résolu à éliminer les obstacles économiques uniques et disproportionnés auxquels les femmes se heurtent;

Attendu que le gouvernement souhaite par conséquent créer un groupe de travail chargé de fournir des conseils au ministre des Finances et à la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine et de leur présenter des recommandations, quant à la façon de s’attaquer aux obstacles économiques uniques et disproportionnés auxquels les femmes se heurtent, particulièrement dans une économie dont le visage aura changé après la covid-19;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Création du groupe de travail

1. Le Groupe de travail de l’Ontario sur les femmes et l’économie (le « Groupe de travail ») est par les présentes constitué en tant qu’organisme consultatif mis sur pied à court terme qui rend compte au ministre des Finances et à la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine (collectivement, les « ministres »), pour une période d’au plus neuf mois prenant effet à la date du présent décret.

Mandat

2. Les ministres établissent le mandat du Groupe de travail, qu’ils modifient au besoin.

Nomination des membres et désignation du président

3. Les ministres nomment conjointement au plus dix membres du Groupe de travail et désignent ensemble un président du Groupe de travail parmi ces membres.
4. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, occupent leur poste à titre amovible à la discrétion des deux ministres pour une période d’au plus neuf mois commençant à la date du présent décret.

Rémunération

5. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, ne reçoivent aucune rémunération pour la prestation de leurs services en tant que membres du Groupe de travail. Ils ont toutefois le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables engagées conformément aux directives applicables du Conseil de gestion du gouvernement et du Conseil du Trésor, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.