![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 598/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Amanda Kovats, de Toronto, est nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Révoqué par : Décret 608/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022