Décret 600/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a créé et maintenu le poste de conseiller spécial, Missions et tournées internationales, auprès du ministre des Affaires intergouvernementales (le « conseiller spécial ») et a reconduit dans ses fonctions le conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui servent le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial aura droit à une rémunération de 750 $ par jour, dans la limite de 68 jours, soit une rémunération maximale de 51 000 $, au titre de la période commençant le 1^er avril 2018 et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.

Dépenses

2. En sus de la rémunération fixée ci-dessus, le conseiller spécial aura droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.