Décret 603/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 7 (2) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (« la Loi »), le conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario crée, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, des catégories d’emplois, des grilles de salaires et des conditions d’emploi à l’intention de ses employés;  

Par conséquent, en vertu du paragraphe 7 (2) de la Loi, les catégories d’emplois, les grilles de salaires et les conditions d’emploi des employés de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario sont celles qui sont énoncées à l’annexe A; elles prennent effet aux dates indiquées dans l’annexe.

De plus, le décret numéro 505/2016 est révoqué.

Annexe A