Décret 604/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le 4 avril 2019, il a été annoncé que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels deviendrait le ministère du Solliciteur général,

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Sanjeev Erry

est nommé sous-solliciteur général, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général, à compter du jour de la prise du présent décret, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 28 juin 2021;

Et, en qualité de sous-solliciteur général, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général, Sanjeev Erry est également nommé sous-ministre des Services correctionnels, en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère du solliciteur général, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période concurrente à celle de sa nomination au poste de sous-solliciteur général, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général;

Et Sanjeev Erry s’acquittera de ses responsabilités et exercera les fonctions de sous-ministre des Services correctionnels au nom du sous-solliciteur général, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général;

Et le décret numéro 965/2018, daté du 29 juin 2018, est révoqué à compter du jour de la prise d’effet de la présente nomination.