Décret 605/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret 1713/95 daté du 16 août 1995, le ministre des Richesses naturelles de l’époque était autorisé par le lieutenant-gouverneur en conseil à constituer le Comité consultatif de lutte contre la rage pour une période d’un an à compter du 16 août 1995;

Et Attendu que d’autres autorisations furent données par le lieutenant-gouverneur en conseil en vue du maintien du Comité consultatif de lutte contre la rage, la plus récente période prenant fin le 15 août 2018;

Et Attendu que le maintien d’un comité consultatif d’experts scientifiques est souhaitable pour donner des conseils à la ministre des Richesses naturelles et des Forêts (la « ministre ») quant à l’élimination, la détection et la prévention de la rage en Ontario;

Et Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite mettre à jour le mandat et la composition du Comité consultatif de lutte contre la rage afin de mieux servir cette fin et de maintenir ledit Comité en permanence.

À ces causes, en vertu de l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, le Comité consultatif de lutte contre la rage est maintenu comme suit :

Maintien du Comité consultatif de lutte contre la rage

1. Le décret 1713/95 daté du 16 août 1995 est par les présentes révoqué et le Comité consultatif de lutte contre la rage (le « Comité ») est maintenu conformément au présent décret.

Mandat

2. La fonction du Comité consiste à donner des conseils au ministre concernant la recherche et la gestion en vue de l’élimination de la rage chez les animaux terrestres de l’Ontario, la surveillance de la rage pour détecter la résurgence d’événements fâcheux, les stratégies proactives pour empêcher le retour de la rage en Ontario et les questions liées à l’élimination, à la détection ou à la prévention de la rage en Ontario, suivant les demandes de la ministre.

Mandat

3. La ministre, sous réserve du présent décret, déterminera le mandat du Comité, et pourra le modifier au besoin.

Nominations au Comité

4. Le Comité sera composé d’un maximum de 11 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, dont l’un sera désigné président.
5. Les membres du Comité, y compris le président, exerceront leur mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, et leur mandat pourra être renouvelé pour une ou des périodes supplémentaires maximales de trois ans chacune.

Rémunération

6. Le lieutenant-gouverneur en conseil décidera de la rémunération à verser aux membres du Comité, y compris au président, ainsi que des dépenses qui leur seront remboursables.

Gouvernance

7. Le Comité est assujetti aux lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations 2018 du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre directive qui lui succède, ainsi qu’à toutes les autres directives, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement.

En outre, le présent décret entrera en vigueur le dernier en date du 6 mai 2018 et du jour de l’approbation et de la prise dudit décret.